CGV 1

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles avec ses clients :
La SASU HLB TRAITEUR dont le siège est au 4 Rue André Marie Ampère, à Lannion et au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 825 265 333 ayant pour activités principales la conception, la production et la distribution de produits alimentaires ainsi que la conception de recettes et transformation des produits de la mer.
Le siège est situé au 4 rue André-Marie Ampère, 22300 LANNION, ci-après dénommée HLB TRAITEUR.
Les conditions générales de vente proposées au client, ci-après dénommé « l’acheteur », s’appliquent aux produits commercialisés par HLB TRAITEUR (dénommé « le vendeur ») sous une marque ou un nom commercial lui appartenant et/ou dont il assure la fabrication dans le respect des cahiers des charges spécifiques et sous réserve des spécificités de son activité de produits alimentaires.
1. Le fait de passer commande sur www.hlb-traiteur.bzh ou www.hlb-traiteur.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute prestation accomplie par la société HLB TRAITEUR implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toutefois, et dans l’esprit de collaboration efficace avec nos clients, en cas de contradiction avec les conditions générales d’achat de ces derniers, des conditions particulières peuvent être rédigées conformément au droit en vigueur.
Les conditions générales d’achat des clients ne pourront être valablement signées dans la limite de ce qui précède, qu’après examen de leur contenu par l’administration des ventes du vendeur.

2. Qualité des produits
Les produits livrés par le vendeur sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et règlementaires françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.

3. Commandes et prévisions de commandes
• Les commandes seront adressées au vendeur, par tél au
(+33) 06 42 61 38 45 ou par mail à direction@hlb-traiteur.bzh
• Les livraisons sont gérées dans un délai compatible avec les pratiques du marché de livraison.
• Le vendeur se réserve le droit de refuser ou limiter l’acceptation de toute commande qui excéderait et/ou déséquilibrerait la production et/ou la livraison.
• Toute modification (quantité, composition, date de livraison…) de la commande ne pourra être prise en compte qu’après validation par les services concernés.
• Le minimum de commande sur le point de livraison, pour être éligible au franco est de 400€ (tarif professionnel) et de 600 € (tarif grossiste). En deçà des minima fixés, le surcoût des frais d’expédition sera facturé.

4. Livraison des produits
• La livraison des produits ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de l’ensemble de ses obligations à notre égard et notamment de ses obligations de paiement.
• La livraison des produits interviendra dans les délais sollicités, sauf désaccord express et/ou impossibilité technique. Aucune responsabilité pour retard de livraison ne pourra être retenue contre le vendeur en cas d’intempérie, incendie, grève, conflit du travail et d’une manière générale, toute cause qui ne serait pas du fait du vendeur.
• Les retards éventuels de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation ou refus de la commande, ni à compensation ou retenue sur facture (conformément à l’article L.442-6 du Code du Commerce).
Aucune pénalité ne sera due dans le cas où le retard résulte d’une cause imputable au client (transmission tardive de commande, à titre d’exemple).
• Nos marchandises, expédiées « prix départ » voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour les marchandises expédiées « franco » -tout retard de livraison, vol, colis manquants ou altérations des colis (tels qu’à titre d’exemple non exhaustif les colis écrasés, abimés) constatés à la réception des marchandises chez l’acheteur, doivent faire l’objet de réserves précises, complètes et datées par écrit sur le document de transport (Bon de livraison) lors du déchargement pour être recevables par le vendeur. Un double sera remis au transporteur, et seul responsable (conformément à l’article L.133-4 du Code du Commerce). Toute réclamation, pour être valable, devra nous être notifiée à réception de la marchandise, et confirmée dans les 24 heures par écrit (par mail, direction@hlb-traiteur.bzh et par courrier). L’acceptation, le traitement, la transformation ou la modification des marchandises livrées, de quelque manière que ce soit, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque raison que ce soit.
• Conditions de stockage – Le transport est effectué par camion frigorifique ou en congelé ou messagerie express en température dirigée. Notre transporteur est Chronopost qui s’engage à respecter les délais prescrits.
Afin de garantir la qualité des produits, le client doit les conserver dès leur déchargement dans des conditions de stockage qui répondent à la nature des produits. Le client doit en outre respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires notamment en matière d’hygiène et de conservation des produits dans la chaîne du froid. Température recommandée entre - 18°C et -24°C. La DDM sur le Gravlaks en mode congelé est de 12 mois.

CGV suite

Vente En France :
Les particuliers et les professionnels peuvent recevoir des colis en fonction de leur besoin et de l’offre.
• Particuliers : Sur simple sms, HLB Traiteur vous adresse un lien de paiement sum up.
• Vous transmettrez votre nom, prénom, adresse de livraison, le numéro de portable où le destinataire peut être contacté et nous nous chargerons de l’expédier dans toute la France métropolitaine.
• Pour les livraisons (hormis France Métropolitaine), possibilité de livrer au Marché International de Rungis (94152) à certaines conditions (informations à fournir, autorisations spéciales à prévoir, bordereau d’expédition à remplir lisiblement, emballage sécurisé et paiement de la totalité de la commande avant départ de la marchandise, EOI) Nous consulter pour convenir des délais de livraisons.

5. Conformité des produits En cas d’altération de produit le rendant impropre à toute commercialisation imputable au vendeur et non mentionnée sur les documents de transport mais constatée au déballage des colis dans les 48 heures suivant la livraison, l’acheteur devra avertir sans délai le vendeur de cette non-conformité en joignant les éléments justificatifs afin de convenir d’un commun accord du sort de la marchandise non conforme. En tout état de cause, la non-conformité d’un ou plusieurs produits ne pourra valoir présomption d’une éventuelle non-conformité de l’ensemble des produits ayant fait l’objet de la même livraison. Tout retour des produits motivé par un défaut de conformité ou un vice caché doit faire l’objet d’un accord exprès et préalable du vendeur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir ni à remplacement. En cas de retour prévu par les parties, les produits devront être retournés dans leur emballage ou conditionnement d’origine avec suivi de température traçant et justifiant du respect des températures prévues par le transporteur à minimum – 18°C.
Les produits reconnus non conformes ou viciés par le vendeur seront remplacés par des produits identiques ou par des produits similaires, c’est-à-dire substituables à ceux demandés, de même qualité et satisfaisant aux conditions d’usage en tenant compte des délais en offrant cette capacité. A défaut de remplacement, le retour des produits acceptés par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur. Le retour des produits ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit au profit de l’acheteur. Tout produit que l’acheteur aurait été contraint de détruire, ne donnera lieu à un avoir ou remplacement qu’avec l’accord du vendeur et sous réserves de présentation d’un certificat de destruction.

6. Prix - renégociation Toute commande d’un client est soumise au tarif en vigueur existant à la date de livraison du produit. Compte tenu des cours variables des matières premières, le vendeur se réserve le droit à tout moment de procéder à une révision de ses prix. Les remises, rabais, ristournes accordées le cas échéant feront l’objet de Conditions Particulières de Vente. Pour les produits relevant de la liste énumérée à l’article D. 442-7 du Code de Commerce, les tarifs devront faire l’objet d’une renégociation en cas de fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires affectant de façon significative le prix de production des produits concernés. La renégociation pourra avoir lieu, à la hausse comme à la baisse, à l’initiative du Vendeur ou de l’Acheteur et devra permettre de répartir équitablement entre les Parties l’accroissement ou la réduction des coûts de production résultant des fluctuations des prix des matières premières entrant dans la production des produits concernés et le cas échéant, des coûts de l’énergie. Les parties disposeront d’un délai de 30 jours pour finaliser leur négociation sur les nouveaux tarifs. Ladite négociation devra être menée de bonne foi et dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale et du secret des affaires. Si la renégociation de prix n’aboutit pas à un accord au terme du délai d’un mois prévu ci-dessus, les Parties auront recours à la médiation conformément à l’article L. 631-28 du code rural et de la pêche maritime. Durant cette période le prix convenu dans le présent contrat continuera à s’appliquer.

7. Paiement et modalités Les échéances de paiement sont mentionnées sur la facture. Aucun rabais, remise ou ristourne ni escompte pour paiement comptant ne sera accordé. Le défaut de paiement d’une seule facture, ou traite à l’échéance, rend exigible, pour toutes les commandes livrées ou en cours, la totalité des factures ou des traites non encore venues à l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le prix est exigible à la commande. Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire ou Paiement via notre terminal « Sum up ». Commande de produits par les professionnels (vente en B to B) : • Chaque commande en France métropolitaine fait l’objet d’une facture proforma ou bon de commande à retourner et à compléter par un ordre de virement de 50 % du montant TTC adressé à la SAS HLB TRAITEUR.
Chaque virement d’acompte ou de solde doit être communiqué, par mail à direction@hlb-traiteur.bzh et boutique@hlb-traiteur.bzh
• Le solde doit être payé à réception de la commande.
• Chaque commande hors France métropolitaine fait l’objet d’une facture proforma à retourner et à compléter en plus d’un ordre de virement de 100 % du montant HT adressé à la SAS HLB TRAITEUR avant départ de la marchandise. Chaque virement d’acompte ou de solde doit être communiqué, par mail à direction@hlb-traiteur.bzh ou boutique@hlb-traiteur.bzh
• Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis à retourner signé, daté avec la mention « bon pour accord » envoyé par mail à direction@hlb-traiteur.bzh ou adressé par courrier à la SAS HLB TRAITEUR au 1 Place Aimé Morot, 54000 Nancy. La facture doit être acquittée à réception.

8. Pénalités La facturation d’éventuelles pénalités de retard ou de non-conformité ne sera possible que dans la mesure où le vendeur aura été en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant et en aura accepté le principe et les modalités, conformément à l’article L442-6, 8. De plus, en application de l’article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 10 %. 9. Réserve de propriété – garantie de paiement En cas de défaillance de l’acheteur, le vendeur se réserve la propriété des produits jusque paiement complet et effectif du prix par ce dernier. Ceci ne fait pas obstacle au transfert de l’acheteur, à la livraison, des risques de perte ou détérioration des marchandises vendues, ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner (Loi n°80-335 du 12 mai 1980).
10. Archivage - Preuve La société HLB TRAITEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société HLB TRAITEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11. Force majeure La responsabilité de la société HLB TRAITEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible ou irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
12. Tribunal compétent Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Avant toute action contentieuse, le vendeur et l’acheteur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différend relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d’effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent le Tribunal du siège social du vendeur comme seule juridiction compétente (Tribunal de commerce de St Brieuc).